L’Irlande n’a pas récupéré les 13 milliards d’Apple : la Commission la poursuit

Jean-Claude Juncker l'avait annoncé hier, c'est aujourd'hui confirmé : la Commission européenne entame des poursuites formelles contre l'Irlande pour manquement dans l'affaire Apple. Cette procédure se déroulera devant la Cour de Justice de l'Union européenne. La Commission estime que l'Irlande, en ne récupérant pas les 13 milliards d'aides données à Apple sous forme de réductions d'impôts, viole le droit européen. Cette somme devrait être récupérée, et placée sur un compte séquestre en attendant la procédure d'appel contre la décision de la Commission ordonnant son recouvrement.