Droit d’auteur : la loi de 1957 malmenée par l’Europe
La loi de 1957 sur le droit d’auteur est-elle encore pertinente ? Oui, a répondu un parterre de célébrités de la propriété intellectuelle, invités par la Sacem dans le cadre de Sacem Université. Mais l’esprit de cette loi est-il encore respecté ? Dans une large mesure, oui, mais les développements liés pour l’essentiel au droit européen n’engagent pas tous les académiques à l’optimisme.
Sacem Université est « une initiative de Jean-Noël Tronc quand il est arrivé à la Sacem, et qui a été tout de suite soutenue par le Conseil d’administration. Ils trouvaient que nous avions besoin de réinvestir les travaux de réflection et de prospective sur le droit d’auteur, et de nous rapprocher de publics cibles, comme les académiques, les étudiants, mais aussi les professionnels. Nous sommes officiellement nés en 2015, et depuis, nous avons eu d’excellents retours », nous a expliqué Claire Giraudin, de la Sacem, en charge du programme. Dans ce cadre, Claire Giraudin a organisé – avec la chercheuse Alexandra Bensamoun – le colloque « Bon anniversaire à la loi de 1957 » qui s’est tenu le 6 avril dernier.
Beau texte
Chacun y est allé de son commentaire admiratif, et même affectueux, pour cette loi, « un beau texte », selon Alexandra Bensamoun, « qui maintient un lien indéfectible entre création et progrès », un texte dans lequel, a-t-elle poursuivi « on donne largement à l’auteur, puisque la loi couvre l’ensemble des actes d’exploitation, mais quand on dépouille l’auteur, on le dépouille strictement. »…
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