L'interprétation de la notion de "phonogramme publié à des fins de commerce" figurant à l'article L-214-1 du CPI comprend les musiques enregistrées en creative commons…
Canal Plus a noué une relation privilégiée avec Apple depuis un peu plus d’un an. La chaine payante avait alors présenté sa version de l'application...
Les représentants des auteurs de l'audiovisuel viennent de publier une étude "examinant les questions relatives à la mise en place d'un droit à rémunération équitable"…
Le dossier Air France pourrait sourire à Anne-Maris Couderc, l’ancienne patronne de Presstalis, dont le bilan n’est pourtant pas positif. Selon nos informations, le ministre…