L’association des chaines conventionnées éditrices de services (ACCeS) est en phase avec les propositions du rapport d’information présenté par les députés Aurore Bergé et Pierre-Yves Bournazel sur la modernisation de la loi de 1986 sur l’éudiovisuel. L’ACCeS est particulièrement sensible aux propositions concernant l’évolution de la législation sur la publicité, réglementation visant le cinéma ou encore la « redéfinition de l’indépendance ». L’ACCeS en profite pour rappeler que les chaines non hertziennes sont favorables à un allégement du régime général des obligations qui pèse sur elle, sans quoi c’est l’eco-système de l’investissement de ces chaines dans la création qui est menacé. L’ACCeS rappelle que les chaines ont investi 440 millions d’euros en 10 ans. Enfin l’association qui se félicite aussi des mesures contre le piratage, insiste sur le fait que les chaines non hertziennes accuseraient le coup d’une généralisation de la rémunération des chaines par les distributeurs - faisant ainsi référence aux récents accords entre TF1 et Orange ou encore les demandes de M6 à Molotov.
