Archives mensuelles : octobre 2018

Le calendrier est chargé pour les industries de la culture. Alors que le trilogue sur la directive droit d’auteur débute aujourd’hui, le parlement européen vient de voter à une large majorité la révision de la directive « services de médias audiovisuels ». Les points majeurs de cette révision sont déjà bien connus. Désormais, les plateformes sont contraintes de proposer 30% d’oeuvres européennes. Normalement, le texte garanti aussi qu’il n’est plus possible de contourner les lois d’un pays en matière d’obligation ou financement des œuvres, car ce sont les lois du pays de destination qui s’appliquent. La publicité est aussi « mieux encadrée » rappelle la député Sylvie Guillaume. Elle est limitée à 9 minutes par heure sur les chaines de la TNT et 12 minutes pour celles du câble, ADSL ou Satellite. Avec une harmonisation pour le service public dans l’union qui n’a pas le droit de diffuser de la publicité entre 20h et 6h.

Après 2 ans de négociations, les ministres des 28 pays de l’union européenne ont trouvé un accord pour laisser aux pays le choix d’appliquer un taux de TVA réduit, ou même nul, à la presse et à l’édition en ligne. Le Parlement européen avait déjà voté en faveur d’une telle mesure en 2017. Depuis, le conseil économique de l’union buté sur le refus de la République tchèque; les décisions fiscales doivent être prises à l’unanimité. Un accord a donc été trouvé avec la France et l’Allemagne, les deux pays qui ont joué les meneurs dans cette affaire - la contrepartie consentie aux tchèques n’est pas encore connue. La France avait été condamné pour avoir décidé unilatéralement d’appliquer un taux de 2,1% à la presse en ligne et l’édition numérique, en 2012. La différence de taux avait fait l’objet d’arrêt de la CJUE, sans que cela ne remette en cause la directive commerce électronique qui estime qu’il n’y pas de raisons d’appliquer un taux réduit au commerce en ligne, car les données économiques sont très différentes entre la distribution numérique et la distribution « physique ». Il a fallu donc un accord politique pour satisfaire les lobbys de la presse et de l’édition.