Droit d’auteur : dernier trilogue de 2018 aujourd’hui – Renvoi en janvier

Aujourd'hui a lieu la dernière réunion du Conseil, du Parlement et de la Commission sur le texte de la directive droit d'auteur. Julia Reda a publié aujourd'hui sur son blog le "quatre colonnes" qui servira de base de travail, avec les propositions de chacune des institutions. Les tensions du côté parlementaire sont loin d'être calmées : les shadow rapporteurs, et notamment Julia Reda et Jean-Marie Cavada, l'ont fait savoir par écrit à Axel Voss. Julia Reda a expliqué ce matin sur Twitter que "Axel Voss nous a dit qu'il était prêt à signer un accord fondé sur un texte totalement nouveau qui n'a jamais été discuté. Aucun des shadows n'a accepté cela, c'est une manière irresponsable de légiférer !" Hier, avaient lieu des discussions au Conseil, qui ont également été tendues. La perspective d'un accord sur un texte final avant 18 heures ce soir reste mince.

Mise à jour, 18h00 : sans surprise, les négociations sont closes pour l'année 2018, et aucun accord n'a été atteint. "Des avancées sérieuses notamment sur l'article -14a et quelques unes sur le 13, mais rien n'est finalisé, et il est envisagé un nouveau trilogue pour la 2e semaine de janvier", nous a confié l'un des participants. Julia Reda s'est attristée sur Twitter que "la plupart des négociateurs veulent un article 13 qui requiert des filtres pré-téléchargement."