La Commission Culture du Sénat a adopté aujourd'hui, à l'unanimité, la proposition de loi déposée par David Assouline visant à instaurer un droit voisin en faveur des éditeurs et agences de presse. La proposition, qui sera examinée en séance publique le 24 janvier, vise à permettre "aux éditeurs et aux agences de presse de se faire rétribuer pour l’utilisation de leurs productions par les plateformes. La proposition de loi prévoit également une association des journalistes et des photographes aux revenus générés par ces droits voisins." Pour expliquer cette proposition, la Commission Culture prend acte de "la captation massive de revenus opérée par les grandes plateformes." Cette proposition correspond à l'article 11 de la proposition de directive droit d'auteur examinée en ce moment même par le trilogue formé par les institutions européennes. David Assouline, qui se réjouit du vote de ce jour, souligne que « ce texte pourra servir de base à une transposition rapide de la directive [sur les droits d’auteur actuellement en discussion au niveau européen], ou bien constituer les prémisses d’une législation nationale en cas d’échec. » Echec improbable, si l'on en croit les protagonistes, puisque l'article 11 serait dans la poche, ce qui n'est pas encore le cas de l'article 13.
