"L'Allemagne et la France semblent s'être mis d'accord sur l'article 13, le reste du Conseil discutera vendredi et s'ils se mettent d'accord, il pourrait y avoir un trilogue final la semaine prochaine", explique Julia Reda ce matin. Une réunion du Conseil Coreper (conseil des représentants permanents) est en effet à l'agenda ce vendredi. Julia Reda précise que "les détails ne sont pas connus". Selon toute probabilité, il s'agirait d'un retrait par l'Allemagne des dispositions de l'article 2 permettant aux PME de d'échapper aux dispositions de l'article 13, avec néanmoins des dispositions spécifiques concernant les entreprises de petite taille ajoutées à l'article 13. Les petites entreprises n'échapperaient donc pas à l'article 13, mais se le verraient appliquer de manière moins stricte que les grandes structures.
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