Loi audiovisuel : le projet du gouvernement pour l’audiovisuel public

Posté par Thierry Mestayer le 30 août 2019

Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel, que porte le ministre de la culture Franck Riester, va modifier de fond en comble le fonctionnement de l’audiovisuel public. Le texte est pratiquement finalisé : l’architecture générale de loi est fixée depuis une réunion fin juillet à Matignon des principaux ministres concernés. Et les derniers arbitrages devraient être rendus ces prochains jours. Nous publions aujourd’hui les avancées sur le volet de l’audiovisuel public et lundi prochain celles concernant le privé.
Le ministre devrait d’abord présenter la semaine prochaine le nouveau cadre législatif de l’audiovisuel aux dirigeants des chaînes et aux représentants des producteurs, avant de saisir dans la deuxième quinzaine de septembre le Conseil d’Etat et les autorités administratives concernées pour avis  (CSA, Hadopi, Arcep, …). Annoncé depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le projet de loi est finalement prévu pour être présenté en Conseil des ministres…

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