Le projet de loi audiovisuel sera donc sur le bureau du conseil des ministres jeudi prochain. Plus de 80 articles qui devraient apporter une modification limitée de la loi actuelle. Le projet de loi porté par Franck Riester entérine tout de même la naissance de la holding de l’audiovisuel public, mais aussi la transposition de la directive SMA et droit d’auteur. Le calendrier prévoit ensuite l’examen du texte par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Celle-ci est attendu pour la fin janvier.
