Le rapport conjoint du CSPLA, de la Hadopi et du CNC sur les outils de reconnaissance des contenus sera présenté à Bruxelles le 4 février, en présence de représentants du Parlement européen et de la Commission. Le rapport n'est pas encore publié, mais la version provisoire - ci-dessous - circule depuis plusieurs semaines. Son objectif, fixé par la lettre de mission de Franck Riester du 27 mars 2019, soit le lendemain de l'adoption de la directive droit d'auteur par le Parlement européen, est de "dresser un premier état des des outils existants, des bonnes pratiques et de leurs limites" en matière de reconnaissance de contenus. La mission avait également pour vocation de formuler des propositions sur l’utilisation de ces outils à l’avenir. L'objectif était non seulement l'alimenter la réflexion à l'occasion de la transposition de la directive droit d'auteur en France, mais aussi de peser sur les discussions qui ont lieu en ce moment au niveau européen dans le cadre du "stakeholder dialogue" sur l'article 17. La prochaine réunion de ce dialogue se tiendra le 10 février.
Rapport du CSPLA, de la Hadopi et du CNC sur les outils de reconnaissance des contenus en ligne : Rapport CSPLA Hadopi CNC Outils de reconnaissance - 20.11.2019