Loi audiovisuel : arbitrages en suspend
Mises à part les transpositions de directives, et quelques dispositions en faveur des chaines privées qui passeront par décret, il est fort possible que la grande loi de réforme de l’audiovisuel passe aux oubliettes, faisant de Franck Riester un ministre sans mission, et exposé aux quatre vents.
Le massif projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a bien peut de chance d’être adopté avant la fin de la mandature d’Emmanuel Macron. L’on sait depuis mercredi dernier que les transpositions de directive – droit d’auteur, services de médias audiovisuel, et câble-satellite – qui figuraient dans le projet sont désormais assurées pour la fin 2020, soit directement par la loi, soit, plus vraisemblablement, par ordonnance. L’adoption par ordonnance permettait de dégager un temps précieux, à un moment où l’on ne doute pas que…
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