Directive droit d’auteur : le gouvernement allemand plus proche des plateformes que de la culture

Posté par Isabelle Szczepanski le 3 décembre 2020

Le projet allemand de transposition de la directive droit d’auteur prend le parti des plateformes, en limitant leurs obligations en cas de téléchargement de contenus piratés. Ce faisant, il va au-delà du texte adopté par les institutions européennes et rend notamment impossible la signature de certaines licences, ont expliqué les représentants de la musique, de l’audiovisuel, du cinéma, de la photographie, de l’édition, de la presse, du sport, et du cinéma dans une lettre au gouvernement, que nous publions.

La transposition allemande de la directive droit d’auteur est une affaire très tendue pour les ayants-droit. Le texte a été rédigé en leur faveur, comme l’a d’ailleurs rappelé récemment le député européen Axel Voss, proche politiquement d’Angela Merkel, qui a été rapporteur du texte au Parlement européen. Mais le ministère de la justice,…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.