Extension du Règlement « géoblocage » aux œuvres cinématographiques et  audiovisuelles : une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs

Posté par Isabelle Szczepanski le 2 avril 2021

TRIBUNE – Juliette Prissard, déléguée générale d’EUROCINEMA, avertit l’Europe : interdire l’exclusivité territoriale dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels, c’est porter une atteinte fatale aux modalités de financement des oeuvres. Ce qui, explique t-elle, pénalisera le consommateur final. 

Le secteur audiovisuel et cinématographique fait en ce moment une amère expérience. En cause la révision du règlement européen sur le « blocage géographique injustifié » adopté lors de la précédente législature, qui interdit la discrimination notamment géographique des clients qui achètent des biens ou des services dans l’Union européenne y compris lorsque cette discrimination est liée aux moyens de paiement ou s’effectue par une différenciation tarifaire. Or ce texte ne s’applique ni aux services audiovisuels ni aux contenus en ligne protégés par le droit d’auteur, respectant ainsi le principe de territorialité lié au financement de leurs créations.  

La mise en œuvre de ce règlement de 2018 vient d’être évaluée par la Commission européenne. Les conclusions préconisent le lancement dans les prochaines semaines d’une grande consultation des acteurs du secteur, afin d’identifier les freins à la circulation en ligne des œuvres audiovisuelles dans le marché intérieur. C’est dans ce contexte que quelques députés européens se saisissent de ce dialogue pour venir pour influer sur son futur résultat. En effet au prétexte…

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