Directive droit d’auteur : quelques nouveautés dans la transposition française

La transposition française de la directive droit d'auteur a été publiée ce matin. Si elle reste au plus près du texte d'origine, elle réserve également…

Texte de l’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur

Nous publions le texte de l'ordonnance de transposition de la directive droit d'auteur. Transposition directive droit d'auteur