Les amendements de la commission Marché intérieur du Parlement européen à la proposition de Digital Services Act devraient être mis au vote le 13 décembre, et non pas le 9 décembre, comme nous l'avions écrit précédemment. Ce vote très attendu a été retardé par rapport à ce qui était initialement prévu, ce qui ne permettra pas de tenir un vote en plénière en décembre. Le texte doit en effet être revu par les jurisconsultes, puis traduit dans toutes les langues officielles de l'UE, pour pouvoir être présenté à l'assemblée de Strasbourg. Comme nous le disions hier, aucun amendement de compromis n'est confirmé à ce stade. Si certaines positions rassemblent d'ores et déjà une majorité, d'autres sont susceptibles de créer des tensions suffisamment sérieuses pour justifier un vote séparé sur certains amendements en plénière.
