Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel Verouillé

[caption id="attachment_40590" align="alignleft" width="349"] Une partie des membres de la Commission juridique du PE[/caption] Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée du parti Pirate Julia Reda à la commission juridique (JURI) du parlement européen au mois de janvier dernier. Le nouveau texte, qui va dans le sens d'une défense du droit d'auteur, affirmant le principe de territorialité, d'une lutte contre le piratage et du partage de la valeur par les plateformes, sera présenté le 9 juillet en séance plénière au Parlement Européen. Il a toutes les chances d'être voté. "Le projet proposé par Mme Reda ne correspondait tout simplement pas à ce que la ... (Contenu réservé aux abonnés)

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