Copie privée : tous les regards se tournent vers la CJUE Verouillé

La cour de justice de l'Union Européenne va rendre publiques demain les grandes lignes de sa politique en ce qui concerne la Copie privée. Demain, l'avocat général de la Cour de l'Union européenne va rendre ses conclusions dans l'affaire qui oppose Amazon et une société de gestion de droits autrichienne. Il s'agit d'une étape importante pour la politique de l'Union européenne, car elle devrait permettre de dégager un premier cadre concernant l'utilisation de l'argent perçu au titre de la rémunération pour copie privée. Une partie de la somme collectée fait l'objet d'une utilisation de la part des sociétés d'auteur. Le pourcentage est variable selon les pays. Il va de 10% en Suisse ou en Hongrie jusqu'à un plafond de 50% en Autriche. La France applique un taux de 25%, q ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.