David El Sayegh : « C’est un cuisant revers que viennent d’essuyer les importateurs » Verouillé

Récent transfuge à la Sacem, l'ancien directeur général du SNEP, David El Sayegh, répond à chaud sur le jugement de la Cour européenne de justice qui vient de sacraliser le "25% culturel" ce matin. ElectronLibre : La CJUE a donc suivi les conclusions de l'avocat général, mais ce jugement sur le "25% culturel" est assorti de plusieurs conditions "non discriminatoire", profite "effectivement aux ayants-droit". Est ce que cela répond aux attentes de la Sacem sur ce dossier ? - David El Sayegh, secrétaire général de la Sacem : Il faut savoir que la loi française encadre strictement l'utilisation des sommes issues des 25 % à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes. Par ailleurs, la loi française ... (Contenu réservé aux abonnés)

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