Loi de programmation militaire : par-delà les fantasmes Verouillé

Non ! L’article 13 du projet de loi de programmation militaire qui est discuté pour la seconde fois au Sénat aujourd’hui ne permet pas «d’écouter tout et tout le monde en temps réel». Il s’agit d’autoriser dans certains cas très limités - une cinquantaine de requêtes par an - l’accès d’agents de l’Etat, militaires ou policiers, aux données techniques (géolocalisation, horaires, etc) de communications entre des personnes bien définies. Et ce, en suivant une procédure très stricte, pour laquelle la seule surveillance est in fine celle du juge, dans le respect de la séparation des pouvoirs.  «En aucun cas, il ne faut donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel», «il n’y a plus de pouvoir du ... (Contenu réservé aux abonnés)

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