Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France Verouillé

La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur entamée par la Commission européenne fin 2014 et confirmée dans sa stratégie numérique de mai, les autorités françaises ont fait parvenir en avril dernier une note concernant "la modernisation du droit d'auteur dans le marché unique numérique". ElectronLibre publie cette note en exclusivité. En matière culturelle, il semble que la France n'ait pas totalement perdu son mojo auprès de la Commission. Bien sur les lobbyistes de la culture y sont probablement aussi pour quelque chose, mais il faut souligner le fait que dans la stratégie numérique de la commission, publiée e ... (Contenu réservé aux abonnés)

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