Alerte sur la copie privée Verouillé

La réforme de la copie privée est devenue l'un des points chauds de la loi liberté de création qui entre au Sénat. La bataille fait rage entre monde du numérique et ayants-droit avec en arbitre la rue de Valois. La bataille fait rage au Sénat. La loi liberté de création est l'occasion pour les sénateurs de nouvelles empoignades autour des sujets phares de ces dernières années, et en tout premier lieu bien sur la copie privée. Ce principe relativement simple, qui veut que chaque supports enregistrable soit soumis à une rémunération destinées aux ayants-droit, est aujourd'hui largement chahuté par les nouveaux usages du numérique. Le "cloud" est l'un des noeud de l'affaire. Si les ayants-droit, épaulés par la rue de Valois, veulent en effet élargir l'assiette de la ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.