Taxe sur les revenus des plateformes : retour du gloubiboulga politique Verouillé

Avec les débats sur la loi de finances, c'est le retour de propositions de taxes ciblées sur les plateformes numériques. Basées sur une sorte d'abandon de l'espoir de faire payer un jour les taux d'imposition normaux à certains géants du web - Google, Facebook ou Apple pour ne pas les nommer - celles-ci sont peu crédibles juridiquement et réfutées par tous les experts internationaux. Le gouvernement n'entend pas soutenir cet amendement. Le CNC, la Sacem et l'Asic se livrent aussi à une bataille en sous-main sur ce texte. Les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux, Pierre-Alain Muet ont déposé mardi des amendements visant à instaurer une taxation spécifique aux "plateformes vidéo". Outre les problèmes de définition et de champ d'application qu'elles pose ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.