Licence légale radio : La musique rate une occasion de faire front commun Verouillé

Les artistes-interprètes souhaitent conserver les dispositions de la toute nouvelle loi création étendant la rémunération équitable aux webradios, tandis que les producteurs de phonogrammes - qui entendent déposer une question prioritaire de constitutionnalité contre cette mesure - estiment qu'elle est néfaste pour tout le secteur. Selon eux, la rémunération équitable va contre le droit privé de négocier. L'Adami - qui représente les artistes-interprètes - déplore le dessein des producteurs de phonogrammes (indépendants comme majors) de déposer une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de la rémunération équitable appliquée aux webradios. Cette question viserait, selon les termes de l'Adami, à "annuler le seul dispositif de la loi « Liberté de c ... (Contenu réservé aux abonnés)

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