Impôts irlandais : l’argumentaire d’Apple Verouillé

L'argumentaire d'Apple - qui s'est joint à l'appel de l'Irlande contre la décision de la Commission de lui faire rembourser 13 milliards d'euros d'impôts - a été publié hier au Journal Officiel de l'Union Européenne. Apple y fait valoir que le chiffre d'affaire gagné en Europe était taxable seulement aux États-Unis car sa propriété intellectuelle est basée là-bas, et que la filiale irlandaise n'accomplit que des "missions de routine". Problème : Apple lui-même a reconnu en 2013 ne pas payer d'impôts aux États-Unis sur ces revenus ...  Les arguments qu'Apple a présenté au Tribunal de l'UE sont pour le moins audacieux. La société estime en substance que la Commission a commis une erreur en appliquant l'impôt irlandais de 12,5% à tous les bénéfices basés su ... (Contenu réservé aux abonnés)

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