David El Sayegh : « L’Assemblée Générale de la Sacem aura plus de pouvoirs » Verouillé

« La  Sacem est le premier organisme de gestion collective en France à s’être mis en conformité avec la réglementation européenne », a annoncé hier la société française de gestion des droits des auteurs et compositeurs de musique. Il faut dire que la Sacem avait largement pris les devants, en se préparant à respecter la « directive concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur » plusieurs mois avant l’adoption de l’ordonnance du 22 décembre 2016, qui l’a transposée en droit français. A noter, les dispositions concernant les licences multi-territoriales de la directive étaient déjà appli ... (Contenu réservé aux abonnés)

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