Une hypothèse forte pour le financement du nouveau CNM Verouillé

Le législateur a prévu un abattement sur la taxe qui laisse entrevoir une possibilité de financement de la maison commune de la musique. Le décret sur l’extension de la TSV vient d’être publié. Désormais, les plateformes de VOD, ou Svod, de Netflix à YouTube sont redevables à l’Etat d’une taxe qui va être collectée et traitée par le centre national du cinéma. Ce dernier se félicite d’ailleurs de cette avancée du droit français, qui anticipe désormais l’harmonisation européenne en la matière. La directive SMA devrait en effet englober l’ensemble de ces mécanismes. L’extension de la TSV aux plateformes gratuites comme YouTube est également une très bonne nouvelle pour la musique et le projet en gestation de « maison commune », dont la mission de ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.