Vers une grande loi sur l’audiovisuel et l’internet Verouillé

Une nouvelle loi est demandée par les professionnels de l’audiovisuel et de la création, qui permettrait de fondre le cadre législatif autant des médias que de l’internet. Le temps du législateur revient pour la rue de Valois. Olivier Schrameck a été le premier à dégainé. Le président du CSA a pris la parole pour voler au secours de France Télévisions d’une part mais aussi pour dénoncer la situation actuelle qui l’oblige à réguler un secteur régit par une loi de 1986, qu’il conviendrait de réécrire, et pas seulement de modifier. Cette fois, c’est Pascal Rogard, le directeur général de la SACD, qui ouvre l’année avec neuf propositions au législateur. Et justement, la directive SMA arrive bientôt pour être transposée en droit français par le parlem ... (Contenu réservé aux abonnés)

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