Vote du règlement CabSat reporté Verouillé

Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d'être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu'il est présente encore pas mal de difficultés. La Sacem, notamment, reste en alerte sur le thème de l'injection directe, non prévu par la Commission européenne, et pourtant fondamental, selon elle. Le vote du Règlement CabSat prévu demain en commission affaires juridiques du Parlement Européen vient d'être reporté. Plusieurs euro-députés, parmi lesquels Jean-Marie Cavada, oeuvraient dans ce sens depuis plusieurs jours. Ce vote est primordial : la commission juridique est en effet en charge de proposer le texte final qui sera voté en séance plénière du parlement européen. Plusieurs problèmes se sont manifestés au sujet ... (Contenu réservé aux abonnés)

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