Droit d’auteur : tentative de blocage par amendements à venir Verouillé

Comme nous le disions hier, Julia Reda s'attache désormais à bloquer le processus de vote de la directive droit d'auteur au Parlement européen, notamment en essayant de réunir suffisamment de députés que pour tabler des amendements qui devront être examinés en plénière. L'incongruité de la procédure de Parlement européen veut que la procédure d'ajouts d'amendements à un texte voté en plénière est la même pour le vote d'un rapport, tels que celui d'Axel Voss en septembre dernier, ou pour le vote d'un texte qui a fait l'objet d'un accord en trilogue, comme celui voté hier par le Conseil de l'UE, et qui devrait être voté par le Parlement en mars ou avril. En conséquence, il suffit aux quelques députés européens obnubilés par le blocage d'un texte de convaincre so ... (Contenu réservé aux abonnés)

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