L’industrie photographique trahie par la directive droit d’auteur Verouillé

L'industrie photographique, dont les représentants ont toujours soutenu la directive droit d'auteur, s'estiment trahis par l'introduction dans le texte - aux derniers moments du trilogue - d'une disposition allant à l'encontre des intérêts des photographes et institutions culturelles. "Le sujet de la protection des photos d'oeuvres d'art tombées dans le domaine public n'apparait dans aucun des trois textes des institutions européennes consolidés lors du Trilogue. L'étude d'impact de la Commission européenne, publiée en soutien à leur proposition de Directive sur les droits d'auteurs, n'en traite pas", nous confie Sylvie Fodor, du CEPIC. De fait, lors de la négociation en trilogue du 13 février dernier, a été ajouté à la directive droit d'auteur un article 10b), prévoy ... (Contenu réservé aux abonnés)

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