Loi audiovisuel : avis sévère du Conseil d’État attendu à la fin du mois Verouillé

Le chemin de croix du projet de loi audiovisuel se poursuit. Après l’avis du CSA, adressé hier au gouvernement, le conseil d’Etat se prépare également à transmettre un avis critique. La rue de Valois entend toujours présenter son texte le 4 décembre au conseil des ministres. La plus haute juridiction administrative devrait rendre à la fin du mois son avis au gouvernement sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel  ("projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique"). Un rapport sur le projet de loi doit en effet être approuvé par la section de l’intérieur mardi prochain et il est prévu que l'assemblée générale du Conseil d'Etat approuve cet avis lors d’une séance prévue le 28 novembre. Pl ... (Contenu réservé aux abonnés)

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