La bataille de la copie privée reconditionnée Verouillé

Un article visant à supprimer de l’assiette de la copie privée les appareils reconditionnés a mis le feu à la culture. Le texte est poussé par un quarteron de députés de la majorité présidentielle et sera au menu de la discussion parlementaire du 10 juin prochain. Cependant, la base juridique de cet article pose question. Il apparaît d’ailleurs plus comme une opportunité pour le gouvernement de se refaire une image, en mêlant maladroitement écologie et start-up nation. C’est un état d’effervescence rarement atteint qui s’est emparé de la culture depuis quelques jours… Tous, ou presque, sont mobilisés pour sauver la copie privée. Pour rappel, dans le cadre d’un projet de loi sur l’écologie, la République en Marche  a laissé passer en commission à l'A ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.