Copie privée : adoption d’un abattement de 40% pour les téléphones reconditionnés Verouillé

La Commission Copie Privée a adopté ce matin un barème adapté aux appareils reconditionnés. La copie privée est décidément l'un des sujets chauds du moment. En plein débat à l'Assemblée Nationale sur la possible exemption, au nom de l'écologie, des appareils re-conditionnés de la rémunération pour copie privée, la Commission Copie Privée vient d'annoncer qu'elle avait adopté un barème spécifique pour ce type d'appareils. "S’appuyant sur une étude d’usages réalisée par l’Institut GFK concernant les appareils re-conditionnés, la Commission a adopté par 15 voix pour, 7 abstentions et aucune voix contre un abattement de 40 % sur les téléphones multimédias et de 35% sur les tablettes multimédias par rapport aux barèmes applicables aux appareils neufs", s'e ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.