Droits voisins : IMPALA demande la réciprocité aux Etats-Unis Verouillé

IMPALA profite du sommet États-Unis / UE de demain pour réclamer la réciprocité des droits voisins des interprètes et producteurs. Aujourd'hui, les artistes et producteurs américains sont rémunérés pour leurs diffusions en Europe, mais l'inverse n'est pas vrai. L'organisation européenne représentante des indépendants de la musique, IMPALA, demande aux autorités américaines et européennes de profiter du sommet de demain pour évoquer la question de la rémunération des artistes-interprètes et producteurs européens aux Etats-Unis. Suite à un arrêt de la CJUE de 2020, les diffuseurs européens sont tenus de rémunérer le droit voisin des artistes et producteurs américains, alors même que ces droits ne sont pas dus aux Etats-Unis pour les artistes et producteurs europ ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.