L’arrêt YouTube confirme la nécessité de la directive droit d’auteur Verouillé

Dans son arrêt YouTube, la CJUE n'a pas admis l'existence d'une responsabilité générale des plateformes portant une grande quantité de contenus protégés par le droit d'auteur. Ce jugement est cependant déjà obsolète : il représente en effet le droit applicable avant l'entrée en vigueur de la directive droit d'auteur qui, elle, introduit cette responsabilité.  L'arrêt YouTube publié hier par la CJUE était très attendu par les représentants des secteurs culturels, et par les plateformes. Les deux affaires à l'origine de l'arrêt portaient en effet sur la question de la responsabilité des plateformes vis-à-vis des contenus protégés par le droit d'auteur qui y sont téléchargés par leurs usagers. Au moment des négociations sur la directive droit d'auteur, certain ... (Contenu réservé aux abonnés)

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