Plus de cinquante parlementaires défendent la territorialité du droit d’auteur Verouillé

Face à la recrudescence des amendements contre le géoblocage, plus de 50 parlementaires menés par Sabine Verheyen tapent du poing sur la table et rappellent l'importance de la territorialité des droits pour le secteur audiovisuel. Ces derniers mois, nombre de députés européens ont tenté, sans succès, de faire adopter des amendements visant à mettre fin au géoblocage dans l'audiovisuel. Pour rappel, le Règlement sur le blocage géographique injustifié adopté en 2018 prévoit une exception pour les oeuvres audiovisuelles, dont le blocage géographique est accepté, car il constitue l'un des facteurs nécessaires au financement de ce secteur, et donc à la diversité des oeuvres. Ce Règlement va faire l'objet d'une évaluation par la Commission européenne au cours des proc ... (Contenu réservé aux abonnés)

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