Audiovisuel français : la fin du buy-out Verouillé

Les syndicats de producteurs et les organisations d'auteurs se sont entendus sur la mise en place de clauses-type dans les contrats des réalisateurs et scénaristes d'oeuvres audiovisuelles, telles que prévues par l'ordonnance de transposition de la directive Services de Médias Audiovisuels. Les mesures incitant à la signature de ces clauses ne concernent pour l'instant que les oeuvres produites pour les plateformes, mais les chaînes suivront dans quelques jours. Un accord similaire est en cours de négociation pour le cinéma. Les organisations d'auteurs de l'audiovisuel (ADDOC, AGRAF, GARRD, SACD, SCAM, U2R) et les représentants des producteurs  (AnimFrance, SPECT, SPI, USPA, SATEV) ont signé vendredi à La Rochelle un accord professionnel instaurant des clauses-type dans ... (Contenu réservé aux abonnés)

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