La création de l’Arcom votée Verouillé

Le projet de loi sur le piratage qui consacre la création de l’Arcom vient d’être voté à l’Assemble nationale. Il va permettre aux détenteurs de droits sportifs de protéger leurs actifs sur le Net. La lutte contre le piratage en ligne entre dans une nouvelle ère. La décision politique de fusionner l'Hadopi et le CSA vient d’être entérinée par les sénateurs et les députés, avec un dernier vote aujourd’hui largement en faveur du texte présenté (49 pour, 4 contre). Le texte sobrement intitulé « projet de loi sur la régulation et la protection de l'accès aux oeuvres culturelles et numériques » n’apporte pas un nouvel arsenal de mesures pour lutter contre le piratage, mais concrétise la fusion des deux organismes d’Etat avec la création de l’Arcom. Une ... (Contenu réservé aux abonnés)

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