Fiscalité des multinationales : mission accomplie de l’OCDE Verouillé

130 pays représentant 90% du PIB mondial se sont mis d'accord pour imposer un impôt minimum sur les sociétés de 15% à partir de 2023, et pour relocaliser une partie des profits des multinationales là où ils sont réalisés, plutôt que dans le pays de leur siège social. L'Irlande est signataire de l'accord, rendant possible un semblant d'harmonisation fiscale européenne. Au bout de six ans d'un travail acharné, l'OCDE a annoncé vendredi la conclusion d'un accord historique par 130 pays, qui viendra, une fois une convention internationale signée, moderniser l'ensemble des accords internationaux sur la fiscalité des multinationales. Ces accords étaient auparavant basés, pour l'essentiel, sur des traités bilatéraux datant des années 1920 et 1930, qui avaient été ame ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.