Le reconditionné rend une copie conforme Verouillé

Le texte de loi comprenant le nouveau barème pour la copie privée sur les appareils reconditionnés a été voté conforme par les sénateurs, au grand dam des places de marché de smartphones d'occasion. Le Sénat a voté le texte sur la copie privée étendue aux produits reconditionnés. Après une bataille politique et médiatique d'une rare intensité, le dossier de la copie privée sur les produits reconditionnés, essentiellement les smartphones, semble enfin refermé. Il avait été rouvert par les députés à la faveur de la loi portée par les ministres Barbara Pompili et Cédric O sur le numérique et l'écologie. Un rendez-vous que les revendeurs de smartphones d'occasion n'ont pas manqué pour revenir sur la copie privée. La guerre des revendeurs d'appareils électroni ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.