DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up » Verouillé

 Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d'un "notice and stay up" des contenus notifiés aux plateformes, à la surprise générale. Le Digital Services Act avance, avec l'annonce, en fin de semaine dernière, d'une position du Conseil de l'UE. La promesse annoncée du Conseil est que, grâce à cette position "ce qui est illégal hors ligne sera illégal en ligne". De l'avis de nombre de parties prenantes, tel ne sera pas le cas, puisque le Conseil a décidé, entre autres, de ne pas rendre les places de marché responsables des produits non conformes qui y sont vendus, ce qui rendra impossible de condamner des acteurs tels que Wish. Rappelons que la France a déjà condamné la plateforme, sans ... (Contenu réservé aux abonnés)

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