DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière Verouillé

La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier. Elle fera l'objet d'amendements de plénière, en préparation. La version finale de la proposition de résolution adoptée en décembre par la Commission IMCO a été publiée. La date du vote en plénière n'est pas encore connue, mais des sources parlementaires confirment aujourd'hui que le texte devrait être présenté lors de la plénière qui débutera la semaine du 17 janvier. Le texte ne convient pas à un certain nombre de députés d'autres commissions, et il est d'ores et déjà confirmé qu'il fera l'objet de propositions d'amendements qui seront votés en plénière. Présidence La session plénière du 17 janvie ... (Contenu réservé aux abonnés)

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