Droit voisin : les journalistes pour la gestion collective par la Scam Verouillé

Les syndicats de journalistes demandent, à l'unisson, la gestion collective par la Scam des droits des journalistes issus du droit voisin des éditeurs de presse. La loi de 2019 mettant en place le droit voisin des éditeurs de presse en vertu de la directive droit d'auteur prévoit qu’une part "appropriée et équitable" des montants collectés par les éditeurs de presse soit reversée aux journalistes. Contrairement à ce qu'avaient réclamé plusieurs organisations, dont la Scam, lors de la discussion de la loi, le texte ne prescrivait pas la gestion collective de ce droit des journalistes. Traditionnellement, les éditeurs versent un forfait annuel, de gré à gré, à leurs journalistes pour l'usage de leur droit d'auteur. Rappelons que la loi mettant en place les droits vois ... (Contenu réservé aux abonnés)

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