DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière Verouillé

Le vote parlementaire d'hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l'unanimité du côté des parties prenantes européennes. En cause, le fait que l'objectif affiché par le texte de responsabiliser les plateformes ne serait pas atteint, et qu'il pourrait constituer un recul par rapport à la directive e-commerce. Le vote du rapport et de la résolution du Parlement européen sur la proposition de Digital Services Act avait lieu hier. Après une session de votes d'amendements le matin, le rapport a été voté dans son intégralité en fin d'après-midi, à 530 pour, 78 voix contre et 80 abstentions. Les députés qui avaient soutenu des amendements substantiels au texte voté en commission Marché Intérieur en dé ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.