Interdiction de Russia Today : la base juridique publiée (màj) Verouillé

Le Conseil de l'UE a adopté hier soir un Règlement et une décision visant à interdire la diffusion des contenus de Russia Today et Sputnik sur le territoire de l'UE. Ils entrent en vigueur dès aujourd'hui. L'application de la décision sur Internet pourrait être compromise, car elle manque de clarté et est en contradiction avec le droit positif.  (Article mis à jour suite à la publication du communiqué de l'Arcom) La base juridique de l'interdiction des médias publics russes Russia Today et Sputnik sur le territoire de l'UE est désormais connue : il s'agit d'un Règlement et d'une décision du Conseil de l'UE adoptés hier en entrant en vigueur aujourd'hui. Ils viennent d'être publiés au Journal Officiel de l'UE, et sont signés par Jean-Yves le Drian, la France ét ... (Contenu réservé aux abonnés)

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