La cour des comptes souffle le chaud et le froid sur les OGC Verouillé

La commission de contrôle a enquêté sur le fonctionnement de l’Adami et de la Spedidam. Les conclusions sont diamétralement opposées, entre l’Adami, jugée favorablement et le constat préoccupant réalisé à propos de l’activité de la Spedidam. Comme chaque année, la cour des comptes a remis son rapport sur les organismes de gestion collective. Cette année, la commission de contrôle ad hoc a braqué ses projecteurs sur l’Adami et la Spedidam, les deux OGC principales concernant les droits des artistes et interprètes. Et il est peu de dire que les conclusions sont aux antipodes pour chacune des deux OGC. Si l’Adami s’en tire avec les félicitations, la Spedidam écope d’un carton rouge. Frais de gestion  La méthode a été modifiée, désormais la commis ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.