Adoption du DSA et du DMA par le Parlement européen Verouillé

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le Digital Markets Act et le Digital Services Act. Historiques pour certains, un bon début pour d'autres, l'application de ces deux textes engendre d'ores et déjà de nombreuses questions. La session plénière du Parlement européen a adopté cet après-midi le DSA, par 539 voix pour, 54 contre et 30 abstentions ainsi que le DMA, par 588 voix pour, 11 contre et 31 abstentions. Ces deux règlements sont présentés par les institutions européennes comme les textes phares de la législature 2019-2024 en matière numérique. Dans son communiqué, le Parlement européen affirme qu'il s'agit de "règles historiques pour un environnement en ligne ouvert plus sécurisé." Les textes doivent à présent être adoptés formellement par le Consei ... (Contenu réservé aux abonnés)

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