Allostreaming : les intermédiaires sommés de payer par la justice
Une nouvelle étape a été franchie hier dans la lutte contre la diffusion de contenus piratés : les intermédiaires du web devront désormais assumer les frais du blocage de sites et du retrait de contenus piratés ou de liens vers ces contenus. L’affaire Allostreaming, à l’origine de ce retournement, démontre une nouvelle fois que la sourde-oreille prêtée par les FAI, moteurs de recherche et plateformes aux ayants-droit n’est pas juridiquement satisfaisante et qu’ils vont devoir discuter. C’est une réussite pour les producteurs, dont l’objectif était d’obtenir une clarification du droit, afin de pouvoir avancer.
Le résultat apporté hier par la Cour d’Appel dans l’affaire Allostreaming réjouit les ayants-droit, et pas seulement en France. Sur son fondement des poursuites similaires seraient en cours de réflexion en Allemagne notamment. Autrefois tétanisés par la perspective de procédures lourdes et couteuses face à des antagonistes nombreux et juridiquement équipés, les ayants-droit à travers l’Europe vont pouvoir partir d’un pied bien plus agile avec un arrêt d’une juridiction crédible et respectée qui va dans leur sens. Certes d’aucuns diront qu’ils n’ont pas obtenu le fameux « notice and stay down » – encore que ce point ne soit aussi tranché – et que…
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