Almunia annonce qu’il pourrait y avoir plus d’enquêtes sur l’optimisation fiscale des multinationales

La Commission a d'ores et déjà ouvert quatre enquêtes au sujet des mesures fiscales de certains pays vis-à-vis de sociétés multinationales. Et Joaquin Almunia a annoncé, dans une interview dans laquelle il était surtout question de Google, qu'elle pourrait en ouvrir plus. Les quatre enquêtes ouvertes concernent les mesures irlandaises en faveur d'Apple, luxembourgeoises en faveur d'Amazon et de Fiat, et néerlandaises en faveur de Starbucks. La section de la direction générale de la concurrence spécialement mise en place pour ces enquêtes pourrait lancer "plus d'enquêtes approfondies", a t-il dit. Dans la même interview, le commissaire en charge de la concurrence à la Commission européenne jusqu'au 31 octobre, a également déploré le fait qu'il a subi des pressions politiques dans le cadre de l'enquête pour abus de position dominante. Google est poursuivi sur base de plaintes de ses concurrents, et la Commission a décidé de prolonger son enquête en septembre, prenant l'avis que les engagements proposés par le moteur de recherche pour résoudre les plaintes des concurrents n'étaient pas suffisants. Monsieur Almunia considère que certaines réactions de personnalités politiques dans ce dossier sont "irrationnelles". Peut-être monsieur Almunia faisait-il référence, entre autres, à l'intervention musclée d'Arnaud Montebourg en la matière, quand il était encore ministre du redressement productif.

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